Le diagnostic de performance énergétique et l’humidité?

Le DPE indique la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour une utilisation normale du logement, ainsi qu’une classification du bâtiment en fonction de la quantité d’émission de gaz à effet de serre. Il est accompagné de recommandations du diagnostiqueur destinées à améliorer la performance énergétique du logement (article L.135-1 du CCH). Code de la construction et de l’habitat.

En pratique la fiabilité des DPE reste aléatoire et il est courant qu’un même logement fasse l’objet d’une estimation de consommation différente selon le diagnostiqueur. C’est la raison pour laquelle la RE 2020

( Réglementation Environnementale) prévoit d’augmenter la fiabilité des DPE courant 2019. par la formation et le contrôle des diagnostiqueurs. Mais cette nouvelle réglementation n’inclut pas le contrôle de l’humidité.

Qu’en est t’il du potentiel à l’humidité et à la pollution du logement dans le DPE?

Rien n’est mentionné sur ce sujet, alors même que la presse se fait écho de la qualité de l’habitat et de la qualité de l’air intérieur.

Nous pensons qu’à ce stade du projet de modification et de la refonte du DPE, il serait opportun de vérifier et d’intégrer des recommandations en prévention de l’humidité si le logement a toutes les caractéristiques d’un logement à devenir humide et pollué.

hygrométrie de l’air

La responsabilité du diagnostiqueur DPE

La loi ELAN modifie les informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique à compter du 1er janvier 2021 et les rendent opposables aux vendeurs et aux bailleurs.

Jusqu’à maintenant , le DPE n’avait qu’une valeur informative.

L’acquéreur ou le locataire ne pouvaient, en principe, se prévaloir à l’encontre du vendeur ou du bailleur des informations qu’il contient. L’acquéreur ou le locataire pouvaient en revanche se retourner contre le diagnostiqueur afin d’engager sa responsabilité délictuelle.

La responsabilité des intervenants au DPE

Les nouveaux articles issus de loi ELAN, suppriment le caractère informatif du DPE et rendent ses informations opposables au vendeur et au bailleur.

Le vendeur ou le bailleur engageront leurs responsabilités contractuelles envers l’acquéreur ou le locataire en cas d’information erronée figurant dans le DPE, à la condition que ladite information erronée leur cause effectivement un préjudice pouvant résulter, par exemple, de la perte de chance d’acquérir le bien à un prix moindre ou de négocier à la baisse le montant des loyers.

En revanche, les nouveaux articles L.271-4 et L.134-3-1 du Code de la construction et de l’habitat prévoient que les recommandations du diagnostiqueur accompagnant le DPE conserveront un caractère informatif et ne seront pas opposables.

Nous pensons au sein de  notre association Logement et Santé que les recommandations du diagnostiqueur pourraient à ce stade portées sur « le potentiel humidité et pollution » du logement évitant par la suite à l’acquéreur et aux vendeurs bien des surprises. Pour cela, il faudrait que le diagnostiqueur puisse être formé sur le contrôle de l’humidité.

Les 4 points que le diagnostiqueur pourraient contrôler et annexer au DPE.

• la qualité du système de ventilation dont le logement est pourvu. Est t’il capable de satisfaire aux débits d’air réglementaires? Le logement est t’il équipé d’entrées d’air ?
• La qualité des émetteurs de chaleur et de leurs emplacements . Sont t’ils disposés aux endroits de déperditions thermiques afin d’éviter les zones froides .
• La teneur en humidité en surface des murs ? Les murs sont ils sujet à des problèmes de condensation ou remontées capillaires?
• Les sels hygroscopiques. Y a t’il des sels dans les anciens enduits ?

Ce qu’il faut retenir

Le DPE devient opposable à l’ensemble des parties qui sont respectivement le vendeur, le bailleur et le diagnostiqueur. Les recommandations du diagnostiqueur restent informatif et ne sont pas opposables.

Les problèmes d’humidité sont difficilement traités en prévention de leurs arrivés, mais souvent en réparation et seulement quand ils sont visibles. Le diagnostiqueur avait une occasion de prévenir de l’humidité, mais le législateur n’a pas intégrer cette possibilité dans les recommandations qui accompagnent le nouveau DPE

 

C’est le moment de demander un diagnostic à notre association Logement et Santé